Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE

Informations sur le traitement des données à caractère personnel (conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679)


AVERTISSEMENT

Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
La présente note d’information est également fournie en application des articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 tel que modifié à l’adresse des personnes qui interagissent avec les services Internet accessibles par voie télématique à partir de l'adresse : www.foldingpack.com.
La présente note d’information est fournie uniquement pour le site Internet d'ISEA S.r.l. (www.foldingpack.com) et non pas pour d'autres sites Internet qui pourraient être consultés par l'utilisateur à partir des liens qui s'y trouvent.

La présente note d’information s'inspire également de la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du groupe institué par l'article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les modalités, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, quel que soit les buts de la connexion. La recommandation et une description sommaire de ses finalités peuvent être consultées sur le site Internet de l'Autorité italienne de protection des données, à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.


1.    RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Par suite de la consultation par les utilisateurs de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables, autrement dit des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD 2016/679, peuvent être traitées.
Le responsable du traitement est ISEA S.r.l. Via Galletti, 9 - Funo di Argelato – Bologne.
 


2.    DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
La figure du délégué à la protection des données (DPD) n'a pas été identifiée car le rédacteur n'est pas tenu de se conformer à l'article 37 du règlement européen 2016/679.


3.    FINALITÉS DU TRAITEMENT 

  • Finalités du traitement des demandes des personnes concernées (contractuelles et précontractuelles) : les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes d'adhésion aux services offerts, y compris au moyen de formulaires de contact, sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée par la personne concernée, donc dans le seul but de traiter la demande spécifique.
  • Finalités de marketing direct : les données à caractère personnel fournies ne seront utilisées pour des finalités de marketing direct qu'en cas de consentement direct de la personne concernée, en particulier pour l'envoi de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services et produits offerts par le responsable du traitement, la notification des événements de l'entreprise, ainsi que la réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques.
  • Finalités de marketing indirect : seulement en cas de consentement direct de la personne concernée, les données à caractère personnel fournies seront communiquées à des tiers pour des finalités de marketing, en particulier pour l'envoi de communications promotionnelles et commerciales, ainsi que pour la réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques.
     

4.    MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs et les finalités spécifiques pour lesquels elles ont été collectées et conformément au principe de nécessité et de proportionnalité.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par les employés de l'entreprise préposés à la poursuite des finalités susmentionnées, qui ont été expressément autorisés à traiter les données et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates et une formation spécifique.
 

5.    CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel indiquées dans les formulaires informatiques de demande au responsable du traitement afin d'accéder aux services offerts.
Leur non communication peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé. Par conséquent, le refus de fournir les données à caractère personnel susmentionnées ne permet pas d'utiliser les services et les contenus offerts.
La communication de données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct et indirect est basée sur votre consentement direct. Vous pouvez, à tout moment, décider de ne plus recevoir de communications relatives à des activités de marketing en vous désabonnant au bas de chaque courrier électronique reçu. Vous pouvez également nous contacter à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : info@foldingpack.com 
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : renseignements personnels, coordonnées (y compris, de façon non exhaustive, le nom, le prénom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone).
 

6.    COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par des tiers opérant en tant que responsables du traitement, telles que, à titre d'exemple, les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les sujets, y compris les sujets privés, habilités à demander les données, telles que les autorités publiques qui en font la demande expresse pour des finalités administratives ou institutionnelles, conformément aux dispositions de la législation nationale et européenne en vigueur, ainsi que les personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des activités d’assistance et de conseils.
Les données peuvent également être traitées par des tiers désignés comme responsables du traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD 2016/679, auxquelles des instructions opérationnelles appropriées sont données. Ces tiers relèvent essentiellement des catégories suivantes :
 - les sociétés qui effectuent des services de gestion et de maintenance de bases de données spécifiques.
 

7.    TRANSFERT À L'ÉTRANGER
Les données à caractère personnel traitées ne seront pas transférées à l'étranger.
 

8.    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Pour des finalités de marketing direct et indirect elles sont traitées jusqu'à ce que le consentement de la personne concernée soit révoqué.


9.    DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous avez les droits suivants :

  • connaître les données à caractère personnel traitées, leur origine, la finalité et les modalités de traitement (art. 13-14 RGPD 2016/679) ;
  • obtenir l'effacement et/ou la destruction des données traitées en violation des dispositions légales, ainsi que la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données (art. 13-14 RGPD 2016/679) ;
  • présenter une demande de rectification à l'encontre du Responsable du traitement (art. 13-14 RGPD 2016/679) ;
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 13-14 RGPD 2016/679) ;
  • présenter une demande d'effacement (« droit à l'oubli ») des données gérées par le responsable du traitement (art. 17 RGPD 2016/679) ;
  • présenter une demande de limitation du traitement (art. 18 RGPD 2016/679) ;
  • présenter une demande d'opposition dans les cas où le traitement relève de ce qui est défini à l'art. 21 RGPD 2016/679.
     

Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement :
ISEA S.r.l.
Via Galletti, 9 – 40050 Funo di Argelato (BO)
Tél (+39) 051 862004
info@foldingpack.com